Urbanisme

Historique :

Au 1^er janvier 2017, La Cali qui comptait 36 communes, fusionne avec la communauté de communes sud Libournais, composée de 7 communes ainsi que de 3 communes du Brannais. Avec cette fusion, la Cali gagne de nouvelles compétences et notamment l’urbanisme.

Aujourd’hui, le service urbanisme conseille et accompagne toutes les communes de la Cali dans la planification urbaine et assure l’instruction des autorisations d’urbanisme pour 9 communes : Arveyres, Cadarsac, Daignac, Génissac, Izon, Saint-Antoine sur l’Isle, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Quentin-de-Baron et Vayres.

Les principaux documents d’urbanisme :

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), document à l’échelle supra communale s’imposant au PLU et à la carte communale. Le SCoT en vigueur sur le territoire CALI est le SCoT du Grand Libournais géré par le Pôle d’Equilibre territorial et rural (PETR).

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) définit un projet de territoire à l’échelle communale ou intercommunale en s’appuyant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), son règlement et son zonage.

La carte communale définit seulement les zones constructibles et non constructibles où s’appliquent les règles générales d’urbanisme.

En l’absence de ces documents, les communes sont soumises au règlement national d’urbanisme (L 111-1 à L111-25 du code de l’urbanisme)

Actualités

• Modification de droit commun n°8 du PLU de Coutras
• Modification de droit commun du PLU d'Izon
• Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Espiet
• Avis d’enquête publique conjointe relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de LAGORCE et du permis de construire du Hameau Vert
• Nérigean modification du PLU
• Modification simplifiée du plu de Camps-sur-l’Isle
• Modification du PLU de Gours
• Arrêt de la révision générale du plu de la commune de Vayres
• Révision du PLU - Les Peintures (Approbation)
• AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Seurin-sur-L’Isle
• Atlas des Zones d'Activités de La Cali
• Objectif de la dec pro Maine Pommier Lagorce
• Fixation objectifs et modalités de concertation
• Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Lagorce
• Révision du PLU - Les Peintures
• Procédure de déclaration de projet à Gours
• Modification simplifiée n°7 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Coutras
• Modification n°2 PLU Saint Denis de Pile – ENQUETE PUBLIQUE
• Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Génissac – (18/07-28/08) Du 18 juillet 2022 au 28 août 2022
• Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Saint Denis de Pile
• Modification n°1 du plan local d'urbanisme de Saint-Seurin-sur-l'Isle
• Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Génissac
• Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de SAINT-DENIS-DE-PILE
• Gours - projet photovoltaïque
• Modification du PLU de Libourne
• MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES
• Modification de droit commun n°1 du PLU de Libourne
• AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : Relative à la révision à objet unique du plan local d’urbanisme de MOULON
• Mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de MOULON
• Modification n°2 du PLU de Saint-Ciers-D’Abzac
• Révision à objet unique du PLU de Libourne
• Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU de Nérigean
• La modification simplifiee n° 2 du plan local d'urbanisme de Saint-Medard-de-Guizieres
• PLU Moulon
• PLU de LAGORCE
• Modification du PLU de Cadarsac
• Modification du PLU d'Izon
• Elaboration du PLU d’Abzac
• Modification n°5 du PLU de Coutras
• Modification simplifiée et révision allégée du PLU de Pomerol
• Révision générale du PLU de Génissac