Approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU de Les Peintures

Un projet d’extension des commerces existants sur la zone d’Ivantout a été présenté à la commune.

La zone d’extension envisagée était classée en zone 2 AU (urbanisation future) et nécessitait donc la réalisation d’une modification du PLU pour permettre la réalisation du projet.

La commune a sollicité la Cali pour engager une procédure de modification avec enquête publique par une délibération en date du 14 novembre 2023.

La Cali a prescrit cette procédure par une délibération en date du 19 décembre 2023.

La modification de droit commun du plan local d’urbanisme portait sur :

• La modification du zonage classifié « 2AUyc » à vocation d’urbanisation future en zone à vocation d’urbanisation afin de permettre l’extension des commerces existants

Suite à la réalisation du dossier par le bureau d’études, le projet de modification a été soumis à un examen au cas par cas auprès de l’autorité environnementale. Cette dernière a jugé que le projet de modification n’avait pas besoin d’être soumis à une évaluation environnementale. Les personnes publiques associées ont également été consultées et ont émis des avis favorables.

Le dossier a ensuite été soumis à l’avis de la population par une enquête publique qui s’est déroulée en mairie et au siège de la Cali entre le 5 mai et le 6 juin 2025. L’enquête publique n’a donné lieu à aucune remarque impliquant une adaptation du dossier.

Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°1 (Ivantout) du PLU de Les Peintures par délibération en date du 23 septembre 2025.