Qu’est-ce que le PLUi-HD de La Cali ?

Un document co-construit entre les élus

Elaboré par La Cali en partenariat avec les 45 communes du territoire, le PLUi-HD traduira l’expression du projet politique et de la stratégie d’aménagement et de développement de l’agglomération libournaise. Il déterminera les grandes orientations de demain en terme d’aménagement : les futurs quartiers, les nouveaux équipements, la politique de transport, les secteurs agricoles ou naturels à préserver…

Des instances et des modalités de gouvernance du projet ont été élaborées et validées en ce sens avec l’ensemble des communes, donnant lieu au vote d’une charte de gouvernance organisant les modalités de collaboration des communes à l’élaboration du futur document d’urbanisme intercommunal. L’objectif est d’assurer, d’une part, la représentation de chaque commune tout au long de la démarche, et d’autre part d’impliquer les élus municipaux à chaque étape du projet.

Cette volonté de co-construction a pour ambition :

• d’exprimer le projet de territoire de l’Agglomération, tout en répondant aux préoccupations de chaque commune ;
• de permettre un travail de proximité et des allers-retours permanents entre l’échelle communautaire et l’échelle communale,
• de s’adapter à la diversité de notre territoire et de ses enjeux.

Une démarche participative

La Cali souhaite associer largement la population à l’élaboration du futur PLUi-HD. De nombreuses réunions publiques sont prévues à chaque étape importante du projet, pour informer, débattre et échanger avec les élus.
De plus, sont mis à la disposition de tous, jusqu’à l’arrêt du projet de PLUi-HD :

• une rubrique sur le site internet lacali.fr pour connaître l’avancement du projet et s’informer des réunions publiques à venir*
• une adresse mail dédiée plui-hd@lacali.fr pour toute question ou demande d’un administré
• une box de concertation mise à disposition dans chaque commune, ainsi qu’au siège de La Cali (42, rue Jules Ferry 33500 Libourne).

Après l’arrêt du projet de PLUi-HD, celui-ci sera soumis à enquête publique dans le cadre d’une consultation officielle, au cours de laquelle une commission d’enquête, désigné par le Préfet, sera à la disposition de tous pour répondre aux questions et entendre les demandes des administrés.

Répondre aux enjeux actuels d’un territoire, qu’il s’agisse de développement économique, d’habitat, de mobilité ou encore de protection de l’environnement ou de valorisation des ressources naturelles et agricoles nécessite de dépasser les limites communales. La réalité quotidienne de notre Agglomération, soumise à de multiples interactions avec ses territoires voisins, et notamment avec la métropole bordelaise, invite légitimement à penser notre stratégie de développement et nos politiques d’aménagement à l’échelle de l’ensemble de notre territoire, où vivent près de 95 000 habitants.

En ce sens, l’élaboration d’un PLU intercommunal est apparue comme l’outil le plus adapté pour penser, harmoniser et structurer un projet de territoire à l’échelle des 45 communes qui composent la Communauté d’Agglomération du Libournais.

A l’appui d’un projet politique commun et partagé, le PLUi-HD définira les conditions de développement et d’aménagement pour l’ensemble du territoire intercommunal, dans le respect des politiques nationales et territoriales d’aménagement, tout en intégrant les spécificités de chaque commune. Il devra ainsi s’articuler autour de la volonté de trouver le juste équilibre entre les règles qui protègent et régulent l’occupation des sols et la souplesse nécessaire propre à garantir la réactivité des collectivités et la capacité du territoire à saisir les opportunités de développement.

L’élaboration de ce nouveau document d’urbanisme constitue donc un enjeu majeur pour la CALI, dans la mesure où il va permettre de traduire un projet d’avenir commun, sur la base d’une réflexion globale, transversale et d’une démarche concertée.

Les objectifs et les ambitions du futur PLUi-HD sont multiples :

• Anticiper et organiser la croissance du territoire du fait du desserrement de la métropole bordelaise et de l’afflux migratoire vers ses territoires voisins, dont la CALI
• Passer d’une attractivité « subie » à une « attractivité « choisie »
• Préserver et valoriser l’identité du territoire
• Co-construire les mobilités intra et extra CALI, en s’appuyant sur la réflexion menée dans le cadre du schéma des transports en commun
• Renforcer l’attractivité des centralités de la CALI, afin que leur développement rayonne sur l’ensemble du territoire
• Favoriser la diversité des fonctions urbaines et rurales, la mixité sociale dans l’habitat et une répartition équilibrée entre emploi / habitat / commerces et services
• Renforcer l’autonomie alimentaire du territoire.

Le PLUi-HD comporte un ensemble de pièces obligatoires, complémentaires les unes des autres :

• Le rapport de présentation : il présente un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement (en 1ère partie), permettant de dégager les perspectives d’évolution et les enjeux du territoire. Il explique ensuite les choix politiques retenus, justifie les dispositions réglementaires établies et évalue les incidences du projet sur l’environnement. Il doit également présenter une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et justifier les objectifs définis au PADD en matière de consommation de l’espace (en 2ème partie).
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : clé de voûte du PLUi-HD, il exprime le projet de territoire de la Collectivité et définit – à l’appui des besoins et enjeux identifiés dans le diagnostic – les orientations générales d’aménagement à l’horizon des 10 à 15 prochaines années. Il fixe également les objectifs de modération de la consommation de l’espace.
• Les Programmes d’Orientations et d’Actions habitat et déplacements (POA-H et POA-D), qui déclinent la feuille de route programmatique des politiques sectorielles en matière d’habitat et de déplacements. Les POA précisent les outils, les partenariats, le calendrier et les financements envisagés pour chaque thématique.
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : en complément du règlement écrit, elles permettent de définir des orientations d’ordre qualitatif, voire programmatique, portant notamment sur l’habitat, l’aménagement des espaces non construits, les déplacements, la prise en compte des qualités architecturales, paysagères ou patrimoniales, etc. Elles peuvent porter sur un secteur géographique donné (OAP dites de « secteurs » ou de « quartier ») ou afficher des ambitions plus globales à l’échelle du territoire sur un enjeu spécifique (OAP dites « thématiques »).
• Un règlement écrit et graphique : il se compose de plans de zonage qui délimiteront les types de zones (Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles), et d’un règlement écrit qui définira les règles d’urbanisme applicables à l’intérieur de chaque zone. Ces règles constitueront la base de l’instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager et déclarations préalables).
• Des annexes : elles regroupent l’ensemble des éléments utiles à l’information du public concernant les obligations et contraintes à prendre en compte sur le territoire : les servitudes d’utilité publique, plans d’exposition au bruit, périmètres de protection liés aux Monuments Historiques, les plans des réseaux d’eau potable et d’assainissement, les périmètres où un droit de préemption urbain  s’applique ainsi que toute autre information nécessaire à la bonne compréhension des choix faits dans le PLUi-HD.

2024

• Finalisation et mise en forme du projet de PLUi-HD

2025

• 12 février 2025 : arrêt du projet de PLUi-HD en Conseil communautaire
• Fin février / Fin mai : Consultation de Personnes Publiques Associées (PPA) pendant une durée obligatoire de 3 mois

3^e trimestre :

• Tenue de l’enquête publique et remise des conclusions de la commission d’enquête

4^e trimestre :

• Ajustements du projet de PLUi-HD suite aux avis des PPA et aux conclusions de la commission d’enquête publique
• Formalisation du dossier définitif de PLUi-HD
• Approbation du PLUi-HD en Conseil Communautaire