Avis d’enquête publique - Les Dagueys

08 septembre 2017

Développement économique
Avis d’enquête publique - Les Dagueys

Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la ville de Libourne en vue de la réalisation de l’aménagement de l’extension du Parc d’Activités Economiques Ballastière-Dagueys et la création du Centre Aquatique

Par arrêté n°2017-168 en date du 11 septembre 2017, le président de La Cali, Monsieur Philippe BUISSON a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la ville de Libourne pour pouvoir permettre la réalisation de l’aménagement de l’extension du Parc d’Activités Economiques Ballastière-Dagueys et la création du Centre Aquatique.

A cet effet, Monsieur Jacques LE STER, directeur SNCF à la retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Bordeaux.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Libourne du 2 octobre au 3 novembre  2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture à savoir du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h.

Le dossier pourra être consulté sur support papier à la mairie de Libourne et sur support informatique ci-dessous :

 

Le commissaire-enquêteur recevra le public dans les locaux de la mairie de Libourne (salle ronde au 1er étage) aux jours et heures suivants :

  • le lundi 2 octobre de 14 à 17h
  • le vendredi 13 octobre de 14 à 17h
  • le vendredi 20 octobre de 14 à 17h
  • le vendredi 3 novembre de 14 à 17h

 

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur le dossier de déclaration de projet pourront être :

  • consignées sur le registre d’enquête ;
  • adressées par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur au siège de La Cali (21 avenue Foch, BP 2026 33502 LIBOURNE CEDEX) ;
  • adressées par courrier électronique, avec la mention en objet « courrier à l'attention du commissaire enquêteur pour le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Libourne », à l’adresse e-mail suivante : economie@lacali.fr.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis au siège de La Cali et sur son site internet.

A l’issue de l’enquête, le Président de La Cali pourra prendre une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la ville de Libourne.

 

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