Avis d'enquête publique - Modif n°4 PLU Coutras

15 janvier 2018

Politique de la ville

Il sera procédé à enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Coutras du 01/02/2018 au 03/03/2018 inclus, soit 31 jours consécutifs portant sur les modifications du règlement de la zone 1AU et du règlement écrit des Orientations d’Aménagement et de Programmation concernant la zone Eygreteau du Plan Local d’Urbanisme de Coutras.

M. Walter ACCHIARDI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier de l’enquête support papier et le registre d’enquête support papier seront mis à la disposition du public à la Mairie de Coutras – 19 Place E. Barraud – BP69 – 33230 COUTRAS du 01/02/2018 au 03/03/2018 inclus, aux jours et horaires suivants : les lundis-mardis-mercredis-jeudis-vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et les samedis de 8h30 à 12h. Le dossier pourra aussi être consulté sur le site internet de la ville de Coutras (www.coutras.fr) et (https://www.lacali.fr).

Le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre précité ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de Coutras – M. Le Commissaire Enquêteur - 19 Place E. Barraud – BP 69 – 33230 COUTRAS. Elles pourront également être adressées par courrier électronique à accueil@mairie-coutras.fr et enquête-publique@lacali.fr

Le public pourra consulter le dossier de l’enquête sur un poste informatique à la Mairie de Coutras – 19 Place E. Barraud – BP69 – 33230 COUTRAS et à la Communauté d’Agglomération du Libournais, service Droit des sols, 33, avenue de la Gare, 33870 Vayres, du 01/02/2018 au 03/03/2018 inclus, aux jours et horaires suivants :

  • Commune de Coutras : Les lundis-mardis-mercredis-jeudis-vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et les samedis de 8h30 à 12h.
  • Communauté d’Agglomération du Libournais : les lundis-mardis-mercredis, vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures.


Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Coutras, 19 Place Ernest Barraud, pour recevoir les observations du public aux dates et heures suivantes :

  • le 05/02/2018 de 14h à 17h
  • le 12/02/2018 de 14h à 17h
  • le 23/02/2018 de 9h à 12h
  • le 03/03/2018 de 9h à 12h


Une copie du rapport et des conclusions est adressée en Mairie de Coutras et à la préfecture de la Gironde, un mois après la clôture de l’enquête. A réception, elle sera tenue à la disposition du public dans ces lieux, et publiée sur le site Internet de la Ville de Coutras (www.coutras.fr) et de la Communauté d’Agglomération du Libournais (https://www.lacali.fr) pendant un an.

A l’issue de l’enquête, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais approuvera le projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme de la commune de Coutras, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

 

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