Arrêtés et Décisions

11 Juillet 2022

• Arrêté de navigation 14 juillet
• Arrêté de délégation DPU à In Cité lot 3, 117 rue Thiers
• Arrêté de délégation DPU In Cité lot 4, 117 rue Thiers
• Arrêté de délégation DPU In Cité lot 6 117 rue Thiers
• Arrêté manifestation Fest'Arts

29 Juillet 2022

• Arrêté de délégation signature Ulrich HOURLIER
• Arrêté d'occupation du domaine public Fest'Arts 22 Diaz-Maroto buvette

10 Août 2022

• Arrêté prescrivant ouverture et organisation de l'enquête publique - modification n°2 PLU Saint-Denis-de-Pile

6 septembre 2022

• Arrêté trésorerie budget principal Arkéa

9 septembre 2022

• Décision de renogociation des contrats de prêts

   

21 septembre 2022

• Arrêté temporaire de délégation de signature à un VP - JP Le Gal

27 septembre 2022

• Dérogation au règlement particulier Port de Libourne - Saint-Émilion

28 septembre 2022

• Arrêté autorisation déversemeant eaux usées Centre d'imagerie fonctionnelle

7 octobre 2022

• Arrêté d'autorisation de déversement eaux usées Centre Imagerie Fonctionnelle Libourne
• Arrêté délégation signature Alexandre CHUISANO

19 octobre 2022

• Arrêté de modification simplifiée n°2 du PLU de Libourne

28 octobre 2022

• Arrêté de délégation du DPU à In Cité

25 novembre 2022

• Décision portant modification de la Régie A-R EJ Izon

30 novembre 2022

• Décision portant signature d'un contrat de prêt Budget principal
• Décision portant signature d'un contrat de prêt Centre aquatique
• Décision portant signature d'un contrat de prêt Assainissement collectif
• Décision portant signature d'un contrat de prêt GEMAPI
  
   

5 décembre 2022

• Décision portant signature d'un contrat de prêt Port de Libourne - Saint-Émilion
• Arrêté de domiciliation siège social association Nul en Tekno

7 décembre 2022

• Arrêté délégation signature Hervé Alloy
• Arrêté délégation signature Patrik Mercier

23 décembre 2022

• Arrêté complétant les objectifs prescrits - modification simplifiée n°7 - PLU de Coutras

16 janvier 2023

• Arrêté délégation signature Agnès Serrato

17 mars 2023

• Arrêté prescrivant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité PLU Lagorce

24 mars 2023

• Arrêté prescrivant la déclaration du projet n°1 emportant la mise en compatibilité de la ville d'Izon
• Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2 plan local d'urbanisme de la commune de Nérigean

27 mars 2023

• Décision portant abrogation de la Régie de recettes Crèche Collective de Libourne
• Décision portant abrogation de la Régie de recettes Multi-Accueil Peidenis
• Décision portant abrogation de la Régie de recettes Crèche Familiale Libourne
• Décision portant abrogation de la Régie de recettes Halte Garderie Fonneuve
• Décision portant abrogation de la Régie de recettes Multi Accueil Les Canailles

5 avril 2023

• Arrêté de modification de la délégation de signature accordée à madame Laurence Garreau

24 avril 2023

• Arrêté de fermeture aire Libourne

15 mai 2023

• Arrêté de modification simplifiée numéro 8 PLU Coutras