Commune de Libourne : arrêt de la modification du Site patrimonial remarquable (SPR)
La Ville de Libourne a engagé, après délibération de La Cali à cet effet, en décembre 2023, une modification de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR).
La modification de l’AVAP est possible à condition de ne pas porter atteinte à l’économie générale des dispositions relatives à la protection du patrimoine bâti et des espaces.
Les motifs et l’objectif de la modification de l’AVAP sont :
- Dans le cadre de la transition énergétique, redéfinir les règles pour les capteurs solaires (photovoltaïques ou thermiques) afin d’élargir la possibilité d’installation de ces dispositifs sur les toitures,
- Avoir le moins d’interprétation possible dans l’application de la règle de hauteur,
- Procéder à un toilettage général du style de la rédaction en vue d’améliorer l’application de la règle et rectifier les erreurs matérielles graphiques sur le plan de zonage,
- Préciser certaines notions : visibilité depuis l’espace public, combles et travaux à l’identique.
Les études ont été menées par la commune de Libourne, accompagnée par l’entreprise Erewhon.
La Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) a été réunie à 2 reprises :
- Le 19 mars 2024 pour une présentation des pistes de réflexion,
- Le 1er avril 2025 pour une présentation des modifications proposées.
En terme de concertation, des éléments ont été tenus à la disposition du public depuis décembre 2023 et complétés au fur et à mesure de l’avancée de la procédure. Aucune remarque n’a été émise par les administrés sur le projet.
L’arrêt de la modification du SPR (l’arrêt étant une phase de la procédure) a été délibéré lors du conseil communautaire du 15 octobre 2025 et le bilan de la concertation a été tiré.