Urbanisme

Historique :

Au 1er janvier 2017, La Cali qui comptait 36 communes, fusionne avec la communauté de communes sud Libournais, composée de 7 communes ainsi que de 3 communes du Brannais. Avec cette fusion, la Cali gagne de nouvelles compétences et notamment l’urbanisme.

Aujourd’hui, le service urbanisme conseille et accompagne toutes les communes de la Cali dans la planification urbaine (lien vers page correspondante) et assure l’instruction des autorisations d’urbanisme (lien vers page correspondante) pour 8 communes : Arveyres, Cadarsac, Daignac, Izon, Saint-Antoine sur l’Isle, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Quentin-de-Baron et Vayres.

Les principaux documents d’urbanisme :

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), document à l’échelle supra communale s’imposant au PLU et à la carte communale. Le SCoT en vigueur sur le territoire CALI est le SCoT du Grand Libournais géré par le Pôle d’Equilibre territorial et rural (PETR).

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) définit un projet de territoire à l’échelle communale ou intercommunale en s’appuyant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), son règlement et son zonage.

La carte communale définit seulement les zones constructibles et non constructibles où s’appliquent les règles générales d’urbanisme.

En l’absence de ces documents, les communes sont soumises au règlement national d’urbanisme (L 111-1 à L111-25 du code de l’urbanisme)

Pour plus d'informations

- Le service Urbanisme de La Cali. La Communauté d’Agglomération du Libournais est situé au : 33 Avenue de la Gare, 33870, Vayres.
- Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h45 et de 13h30 à 17h. (Attention : service fermé au public le jeudi.) Le service est joignable au : 05 33 03 00 10
- Pour gagner du temps, relevez votre numéro de parcelle sur le cadastre.

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