Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté d’Agglomération du Libournais (La Cali) a la responsabilité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif sur les communes de Libourne, Les Billaux et Lalande-de-Pomerol.
Sur les communes de Libourne, les Billaux et Lalande de Pomerol, la gestion de l’assainissement non collectif est réalisée par la régie communautaire du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Le SPANC concerne les usagers habitants les secteurs non raccordables et non raccordés au tout à l’égout, où chaque maison doit disposer d’une installation d’assainissement autonome en bon état.
Certaines installations vieillissantes, défectueuses ou parfois mal entretenues peuvent présenter un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution pour l’environnement. C’est pourquoi elle doivent être entretenues par les usagers, contrôlées régulièrement et faire l’objet, si nécessaire, de travaux. Le SPANC est à vos côtés pour vous accompagner.
Dès 2022, une campagne de contrôle de bon fonctionnement sera lancée sur les 3 communes, selon une périodicité de 10 ans. Les cessions immobilières et les travaux obligatoires imposent également des contrôles particuliers.
AQUALIS est le prestataire désigné pour la réalisation des contrôles à votre domicile (contrôle périodique, contrôle vente et contrôle cas de travaux,...).
Après réception du rapport, chaque contrôle est soumis au paiement d’une redevance perçue par le Trésor Public auprès du propriétaire (grille tarifaire annexée au règlement de service disponible en téléchargement et en mairie).
En cas de vente, ou si vous souhaiter entreprendre des travaux, contacter le SPANC.
DOCUMENTS EN TÉLÉCHARGEMENT PDF :
- Règlement de service
- Formulaire de demande d’installation
- Plaquette « Propriétaire d’une installation : les questions à se poser »
- Plaquette « Acheteur ou vendeur d’un maison, ce qu’il faut savoir »
- Le guide d’information sur les installations
- Liste des bureaux d'études de conception de filières d'ANC adhérents aux
MISSIONS DU SPANC :
- Conseils et accompagnement des usagers
- Examen de la conception et vérification de l’exécution des installations neuves ou réhabilitées
- Vérifications périodiques du fonctionnement et de l’entretien de l’ensemble des installations (prestataire AQUALIS)
- Vérifications du fonctionnement et de l’entretien de l’ensemble des installations pour les ventes immobilières (prestataire AQUALIS)
Le service du SPANC de La Cali ne concerne que les communes de Libourne, Les Billaux et Lalande-de-Pomerol.
Si vous résidez sur une autre commune, je vous prie de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaitre les coordonnées du service SPANC auquel vous êtes rattachés.
COORDONNÉES DU SPANC :
- Direction eau, assainissement et eaux pluviales urbaines
- 54bis rue des Bordes 33500 LIBOURNE
- Sur rendez-vous au Tel : 05 57 55 61 92
- Mail : eau-assainissement@lacali.fr
REFERENCES REGLEMENTAIRES :
- Pour connaitre les prescriptions techniques qui s’appliquent aux dispositifs d’ANC
- Pour connaître les modalités de la mission de contrôle de l’ANC