AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative au projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de Libourne
Le public est informé que par arrêté numéro 2025-741 du 24 novembre 2025, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de LIBOURNE, qui se déroulera à partir du 15 décembre 2025 à 9h00 au 16 janvier 2026 jusqu’à 16h45, soit pendant une période de 33 jours consécutifs.
À cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision N°E 25000191 / 33 du 4 novembre 2025, a désigné M. PASQUET, comme commissaire-enquêteur et M.THIERCEAULT en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :
À la mairie de Libourne, 42 place Abel Surchamps 33500 Libourne, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture du service au public soit ; du Lundi au Vendredi, de 8h30 à 12h30
Au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais, siège de l’enquête, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public soit : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Les personnes intéressées pourront, pendant toute la durée de l’enquête, prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions sur les registres déposés à cet effet ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération du Libournais, à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.
Le public pourra formuler ses observations, propositions par voie électronique à l’adresse reprise ci-après :
enquetepublique@lacali.fr dans ce cas, noter en objet du courriel « courrier à l’attention du commissaire enquêteur pour le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Libourne »
Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions à la mairie de Libourne, 42 place Abel Surchamp 33500 Libourne aux jours et heures ci-après :
- lundi 15 décembre 2025 de 9h00 à 12h00,
- lundi 5 janvier 2026 de 9h00 à 12h00,
- vendredi 16 janvier 2026 de 13h45 à 16h45,
Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de ville de Libourne (05 57 55 33 79).
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais ainsi que sur son site internet.
Au terme de l’enquête, la modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de LIBOURNE, sera soumise à l’approbation du conseil d’Agglomération du Libournais.