Avis d’enquête publique

Conformément à l’arrêté n° 2025-598 du Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais en date du 29 août 2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité (PLUi-HD) de la Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI) ainsi que sur le projet d’abrogation des 10 cartes communales en vigueur sur le territoire (Bayas, Bonzac, Maransin, Puynormand, Saint-Antoine-sur-l’Isle, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-de-Laye, Savignac-sur-l’Isle, Tizac-de-Curton et Tizac-de-Lapouyade),

L’enquête publique se déroulera pendant quarante jours consécutifs, du lundi 29 septembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 inclus. Le siège de l’enquête est fixé au Service Urbanisme de la CALI, 33 avenue de la Gare, 33870 Vayres.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier complet du projet de PLUi-HD ainsi que les pièces qui l’accompagnent, le projet d’abrogation des cartes communales, ainsi que dix-huit registres d’enquête cotés et paraphés, seront déposés et mis à disposition du public au siège de l’enquête et dans les mairies de Bonzac, au pôle technique municipal de Coutras, à Génissac, Guîtres, Izon, Les Églisottes-et-Chalaures, Les Peintures, au service urbanisme de Libourne, à Maransin, Saint-Antoine de l’Isle, Saint-Ciers-d’Abzac, au pôle aménagement de Saint-Denis-de-Pile, à Saint-Germain-du-Puch, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Seurin-sur-l’Isle et Tizac-de-Curton, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la CALI (www.lacali.fr) ainsi que sur le registre numérique
dédié (https://www.registre-numerique.fr/plui-ca-libournais).

Le dossier de PLUi-HD comporte une évaluation environnementale.
Le dossier d’enquête publique peut également être consulté sur un poste informatique au siège
de l’enquête, service urbanisme de la CALI (33 avenue de la Gare, 33870 Vayres)
• Les Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis, de 9h00 à 12h30
• Les Mercredis de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30

Les observations et propositions du public pourront être consignées soit sur l’un des registres d’enquête papier ouverts dans chacun des lieux de dépôt, soit transmises par voie
électronique via le registre numérique dédié ou par courrier électronique à l’adresse e-mail :
plui-ca-libournais@mail.registre-numerique.fr, ou adressées par courrier postal à Monsieur le Président de la commission d’enquête, Service Urbanisme de la CALI, 33 avenue de la Gare, 33870 Vayres. Toute personne pourra obtenir, à sa demande et à ses frais, une communication papier du dossier auprès du service urbanisme de la CALI.

Par décision du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, la commission d’enquête est composée de Monsieur Christian VIGNACQ, Président, de Madame Carola
GUYOT-PHUNG, de Madame Laurie SOULARD, de Monsieur Sylvain BARET et de Monsieur Christian MARCHAIS, commissaires enquêteurs titulaires, ainsi que de Madame Céline PADIAL, commissaire enquêtrice suppléante.

Des membres de la commission d’enquête recevront le public aux jours, heures et lieux suivants :

• BONZAC
  Lundi 20 octobre 9h-12h
• Service Urbanisme CALI VAYRES
  Lundi 29 septembre 9h-12h
  Mardi 4 novembre 9h-12h30
  Vendredi 7 novembre 14h-17h
• Pôle technique municipal COUTRAS
  Lundi 29 septembre 13h30-17h
  Lundi 20 octobre 14h-17h
  Lundi 27 octobre 13h30-17h
• GENISSAC
  Lundi 29 septembre 13h30-17h
• GUITRES
  Lundi 20 octobre 9h-12h
• IZON
  Mardi 7 octobre 13h30-17h
  Mardi 4 novembre 13h30-17h
• LES EGLISOTTES ET CHALAURES
  Lundi 27 octobre 8h30-12h
• LES PEINTURES
  Jeudi 23 octobre 14h-16h30
• LIBOURNE
  Mardi 7 octobre 9h-12h
  Jeudi 23 octobre 9h-12h
  Vendredi 24 octobre 8h30-12h30
  Vendredi 7 novembre 9h-12h
• MARANSIN
  Samedi 11 octobre 9h-12h
  Mercredi 29 octobre 14h-18h
• SAINT ANTOINE SUR L’ISLE
  Lundi 27 octobre 9h-12h
• SAINT CIERS D’ABZAC
  Mercredi 29 octobre 8h30-12h30
• Pôle aménagement de SAINT DENIS DE PILE
  Mercredi 29 octobre 13h30-17h
  Vendredi 7 novembre 14h-17h
• SAINT GERMAIN DU PUCH
  Samedi 18 octobre 9h-12h
• SAINT MEDARD DE GUIZIERES
  Vendredi 7 novembre 9h-12h
• SAINT QUENTIN DE BARON
  Vendredi 24 octobre 13h30-17h30
• SAINT SEURIN SUR L’ISLE
  Mardi 7 octobre 14h-17h
  Jeudi 23 octobre 14h-17h
• TIZAC DE CURTON
  Lundi 13 octobre 09h-12h

À partir de la remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, le public pourra les consulter pendant un an au service urbanisme de la CALI, sur le site internet de la Communauté d’Agglomération, sur le registre numérique ainsi qu’à la Préfecture de la Gironde.
Au terme de l’enquête publique, le Conseil Communautaire sera amené à approuver le PLUi-HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public, et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête.
De même, le Conseil communautaire et le Préfet seront amenés à approuver l’abrogation des cartes communales.
Conformément à la réglementation, le présent avis est publié dans deux journaux régionaux (Sud-Ouest et Le Résistant) et affiché dans les quarante-cinq communes de l’agglomération, ainsi qu’aux emplacements réservés à l’information du public.