Instructeur des Autorisations des Droits du Sols H/F

  • Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle
  • Cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux / Techniciens territoriaux
  • Catégorie B, filière administrative / technique ou Cadre d’emploi des Adjoints administratifs territoriaux Catégorie C, filière administrative
  • Poste à pourvoir à compter du 1er avril 2019


La Communauté d’Agglomération du Libournais –La Cali– (45 communes, 88 000 habitants) recrute dans le cadre d’une vacance de poste au sein de la Direction générale mutualisée pour son service des Autorisations des Droits du sol, un instructeur des Autorisations des Droits du Sol (ADS) H/F, à temps complet.

Missions

Sous l’autorité directe du Chef du service, l’agent participera, en qualité d’instructeur, à la mission d’instruction des demandes d’occupation des sols.
Relations fonctionnelles :

  • En interne : Échanges réguliers avec l’ensemble des directions et des services de la Cali
  • En externe : services urbanisme ou bureaux d’études des communes, Etat, architectes, géomètres, porteurs de projets, ….

 

Activités principales
  • Instruire les demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol (CU, DP, PD, PC et PA) au regard des documents d'urbanisme des communes conventionnées :

o compléter et vérifier la recevabilité des dossiers,
o analyser les volets technique et réglementaire des dossiers,
o transmettre les dossiers aux services pour avis (ABF, commission sécurité, gestionnaires réseaux, SDIS..),
o rédiger les synthèses des avis,
o rédiger des courriers et propositions de décisions dans le respect des délais et des textes en vigueur
o faire le contrôle de conformité des constructions en fonction des conventions avec les communes
o assurer l’assistance téléphonique aux collectivités
o assurer une veille juridique permanente
o rédiger des notes ou mémos d’informations réglementaires sur la faisabilité de projets de construction à l’intention des élus, de la direction et du chef de service.
o rendre compte et produire un rapport régulier - directement ou par courriel - au chef de service de l’avancement des dossiers et affaires en cours d’instruction
o assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires.
o déplacements ponctuels possibles en collectivités
 

Missions secondaires :

  • Assurer l’accueil du public en cas d’absence du titulaire.

 

Savoirs

 

  • Connaissance du droit et de la réglementation en matière d’urbanisme,
  • Connaissance des procédures administratives et notamment contentieuses,
  • Connaissance du droit et de la réglementation en matière de construction et d’habitation,
  • Connaissance des réglementations locales,
  • Sensibilité aux questions du patrimoine.
  • Maîtrise des outils de bureautique : Word, Excel, Outlook, internet et logiciels métier

 

Savoir-faire

 

  • Rigueur et sens de l’organisation et des respects des délais de procédures,
  • Capacités d’analyse de discernement et de synthèse,
  • Capacité à comprendre l’interaction des données d’un dossier,
  • Aisance rédactionnelle et de lecture des plans
  • Capacité à rendre compte à la hiérarchie,

Savoir-être

 

  • Sens du service public, conscience professionnelle,
  • Sens de l’écoute et de la communication,
  • Bonnes qualités relationnelles, capacité à travailler en équipe,
  • Esprit d’initiative et de réactivité,
  • Disponibilité et assiduité
  • Obligations :

o de discrétion professionnelle
o de confidentialité,
o de réserve.


Profil
  • Bac + 2
  • Expérience antérieure (souhaitée) dans l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols.

Informations complémentaires
  • Poste basé au n°33 Avenue de la Gare à Vayres (33 870)
  • Poste à temps complet

o cycle de travail annualisé avec RTT
o Horaires habituels : amplitude de 8h30-17h30

  • Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle
  • Rémunération statutaire indiciaire + régime indemnitaire + adhésion au CNAS

Contact

Merci d’adresser votre lettre de motivation et votre CV sous la référence 2019-006 au plus tard le mercredi 20 février 2019 à l’attention de M. le Président :
par email : contact@lacali.fr
ou par courrier à : Communauté d’Agglomération du Libournais - BP 2026 - 33502 LIBOURNE CEDEX
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Responsable du Service Emploi et Parcours Professionnel : Madame RETAILLEAU Rose-Mary au 05.24.24.21.90

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