L’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS)

Le service urbanisme de la Cali assure l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les actes suivants : Certificats d’urbanisme, Déclaration préalables de travaux, Permis de construire, Permis de démolir et permis d’aménager. Le service est assuré pour 8 communes : Arveyres, Cadarsac, Daignac, Izon, Saint-Antoine-sur-l’Isle, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Quentin-de-Baron et Vayres.

Les différents formulaires de demande sont disponibles sur le site service-public.fr.

Pour réaliser un projet de construction, il existe quatre démarches différentes selon les types de travaux : (cliquer sur le mot amène au site)

 

Pour les demandes suivantes, d’autres documents sont à remplir :

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