L’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS)

Le service urbanisme de la Cali assure l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les actes suivants : Certificats d’urbanisme, Déclaration préalables de travaux, Permis de construire, Permis de démolir et permis d’aménager. Le service est assuré pour 9 communes : Arveyres, Cadarsac, Daignac, Génissac, Izon, Saint-Antoine-sur-l’Isle, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Quentin-de-Baron et Vayres.

Deux options sont possibles pour déposer vos demandes d’urbanisme :

 

Pour réaliser un projet de construction, il existe quatre démarches différentes selon les types de travaux : (cliquer sur le mot amène au site)

 

Pour les demandes suivantes, d’autres documents sont à remplir :

Partager cet article