Le public est informé que par arrêté numéro 2025-241 du 14 avril 2025, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de Modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LES PEINTURES, qui se déroulera du 5 mai au 6 juin 2025 inclus, soit pendant une période de 33 jours consécutifs.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision N°E 25000048 / 33 du 31 mars 2025, a désigné M. LEBLANC, Directeur commercial retraité de la société Orange, comme commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :
- à la mairie de Les Peintures, 13 le bourg 33230 Les Peintures, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public soit ; Les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 9h00 à 12h30 / 14h00 à 16h30 ; Le Mercredi de 9h00 à 12h30 / 14h00 à 17h30 ; Le Samedi : 10h00 à 12h00
- au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais, siège de l’enquête, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public soit : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Les personnes intéressées pourront, pendant toute la durée de l’enquête, prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions sur les registres déposés à cet effet ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération du Libournais, à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.
En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à l’enquête publique seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : www.lacali.fr
Le public pourra formuler ses observations, propositions par voie électronique à l’adresse reprise ci-après:
enquetepublique@lacali.fr dans ce cas, noter en objet du courriel «« courrier à l'attention du commissaire enquêteur pour le projet de Modification de droit commun du PLU de Les Peintures »
Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions à la mairie de LES PEINTURES aux jours et heures ci- après :
- 5 mai matin 9h30-12h30
- 14 mai après-midi 14h30-17h30
- 28 mai matin 9h30-12h30
- 6 juin matin 9h30-12h30
Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais (05 33 03 00 10).
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais ainsi que sur son site internet.
Au terme de l’enquête, la Modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LES PEINTURES, sera soumise à l’approbation du conseil d’Agglomération du Libournais.
Télécharger le dossier