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Urbanisme

La planification urbaine

Les documents communaux

C'est la gestion des documents d’urbanisme communaux et supra communaux. Il en existe plusieurs, tel que la carte communale à l’échelle communale, le PLU à l’échelle communale ou intercommunale et le SCoT regroupant souvent plusieurs intercommunalités.

Ces documents, évolutifs dans le temps, définissent le projet d’aménagement d’un territoire. Les principaux outils des Plan Locaux d’Urbanisme sont les suivants :

  • Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Un zonage (Règlement graphique)
  • Un règlement écrit qui définit les règles de constructibilité (hauteur, aspect, espaces verts, zone d’implantation...)

Les PLU et cartes communales peuvent aussi faire l’objet d’adaptation décidée par le conseil communautaire sollicité par une commune : ils sont alors révisés ou modifiés.
Le rôle du service urbanisme est de conseiller et d’accompagner les communes de la CALI dans :

  • Le choix de procédure d’évolution de leurs documents d’urbanisme (Modification simplifiée, modification, révision allégée ou générale)
  • Le suivi de la procédure (appel d’offre, conseil juridique, veille règlementaire)
  • La définition du projet de territoire et sa traduction réglementaire
  • La prise en compte des documents supra communaux comme le Schéma de Cohérence Territoriale ou le Programme Local de l’Habitat (PLH)


Aujourd’hui, sur les 45 communes que composent La Cali, 39 communes disposent de documents d’urbanisme (29 Plans Locaux d’Urbanisme, 10 Cartes Communales) et 6 en sont dépourvus (soumis au Règlement National de l’Urbanisme).

Demain les règles d’urbanisme seront traduites dans un seul document : le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de mobilité et de Programme Local de l’Habitat (PLUi-HD).
La Cali s'est engagée, par délibération en date du 23 septembre 2021, dans l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de mobilité et de Programme Local de l’Habitat (PLUi-HD).

Découvrez toutes les informations utiles sur la page dédiée au PLUi-HD

Les documents d’urbanisme communaux resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi-HD.

Les communes de la CALI et leurs documents d’urbanisme en cours d’élaboration, de modification ou de révision :

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