Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat et Déplacement (PLUi-HD)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat et Déplacement

La Cali s'est engagée, par délibération en date du 23 septembre 2021, dans l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de mobilité et de Programme Local de l’Habitat (PLUi-HD).

L’essentiel des activités et pratiques quotidiennes se déploie désormais à l’échelle intercommunale et chaque commune est partie prenante de la vie de l’agglomération.
La Cali est devenue le territoire du quotidien : celui de nos déplacements domicile-travail, de la vie scolaire de nos enfants, de nos modes de consommation et de loisirs. Face à ce constat, une série de lois a transféré aux Communautés de communes l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale.

Aujourd’hui, sur les 45 communes que composent La Cali, 39 communes disposent de documents d’urbanisme (29 PLU, 10 Cartes Communales) et 6 en sont dépourvus.
Demain les règles d’urbanisme seront traduites dans un seul document : le PLUi-HD
L’idée est de co-construire un projet commun, qui ne superposerait pas l’existant de chaque commune mais qui encouragerait une vision partagée de l’avenir. Il aura vocation à identifier les particularités et à mettre en valeur les spécificités qui font la richesse des communes de La Cali.

Les documents d’urbanisme communaux resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU Intercommunal.

Qu'est-ce que le PLUi-HD ?

Le PLUi-HD est un document d’urbanisme visant à planifier et gérer le développement et l’aménagement du territoire sur l’ensemble des 45 communes de La Cali pour les 10 à 15 prochaines années.

Elaboré par La Cali en partenariat avec l’ensemble des communes du territoire, ce document traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'Agglo. Il déterminera les grandes orientations de demain en terme d'aménagement : les futurs quartiers, les nouveaux équipements, la politique de transport, les secteurs agricoles ou naturels à préserver...

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d'urbanisme qui fixe à l'échelle des 45 communes de l’agglomération :

  • Les règles précises d'occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d'activités économiques...)
  • Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
  • Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Paysage et biodiversité, Risques, Qualité de l'air)

Le PLUi de La Cali sera « HD » pour « Habitat » et « Déplacements », il s’attachera à détailler la programmation et les actions à déployer en termes d’Habitat et de Déplacements.

Urbanisme, habitat, déplacements…

Le PLUi-HD est un document « 3 en 1 » qui associe 3 documents d’aménagement du territoire :

  • le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : aujourd’hui à l’échelle de chaque commune, et demain sur l’ensemble du territoire de la Cali, il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol.
  • le Programme Local de l’Habitat (PLH) : il détermine actuellement la stratégie pour l’habitat de La Cali pour la période 2019-2024  (répartition de la production neuve, création de logements sociaux, rénovation du parc ancien, définition des besoins et réponses pour le parc public et privé, l’habitat des populations spécifiques …).
  • le plan de mobilité (PDM) : démarche inédite à l’échelle du territoire, il détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement. Il propose une vision globale des mobilités alliant réduction du trafic automobile, usage renforcé des transports en commun ainsi que de la marche et du vélo. Il s’inscrit dans un objectif de réduction des impacts environnementaux, d’amélioration de la santé et de la sécurité.

 

Les pièces du PLUi-HD

Le PLUi-HD est composé de plusieurs documents :

  • Le Rapport de présentation : contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension de l'élaboration du PLUi-HD (état des lieux du territoire et perspectives d'évolution, état de la situation environnementale et impact du PLUi-HD sur l'environnement, justifications des choix retenus).
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : exprime le projet de territoire et définit les orientations générales d'aménagement et de développement retenues par les élus en réponse aux enjeux identifiés et aux défis à relever.
  • Les Programmes d’Orientations et d’Actions habitat et déplacements (POA-H et POA-D) : déclinent la feuille de route programmatique des politiques sectorielles en matière d'habitat et de déplacements. Ils développent les outils, les partenariats, le calendrier et les financements envisagés.
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : schémas d’aménagement qui permettent de préciser les dispositions spécifiques à certains secteurs à enjeux particuliers (site de grands projets, centre-ville…), au travers d’orientations transversales qui intègrent tous les enjeux du site.
  • Le règlement (écrit et graphique) : traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d'occupation des sols.
  • Les annexes : ont un rôle d'information. On y retrouve de nombreux documents et notamment les servitudes d'utilité publique, des documents d'information sur les risques, les périmètres de droit de préemption urbain, les réseaux d’eau potable et d’assainissement, etc.

 

Les grandes étapes de la procédure

  • Prescription du PLUi-HD et définition des modalités de concertation – Délibération
  • Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) – Débat
  • Arrêt du projet de PLUi-HD et bilan de la concertation – Délibération
  • Enquête publique sur le projet de PLUi-HD – Arrêté
  • Approbation et exécution du PLUi-HD – Délibération

 

Le calendrier prévisionnel

L’élaboration du PLUi-HD débutera dès lors que seront désignés les bureaux d’études qui accompagneront l’agglomération sur l’ensemble de la démarche, à l’issue d’un appel d’offres qui sera lancé en fin d’année. La procédure durera près de 4 ans, jusqu’à l’approbation du document, potentiellement fin 2025.

Collaboration et concertation

L’ensemble du processus s’appuie sur un travail de construction collective où divers interlocuteurs interagissent : Les élus de La Cali, appuyés techniquement par des Bureaux d’études ainsi que les services de La Cali.
D’autres instances, appelées Personnes Publiques Associées PPA (articles L132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme) sont consultées tout au long de la démarche : Etat, Région, Département, Chambre d’agriculture, Chambre du Commerce et de l’Industrie …
La concertation autour du PLUi-HD doit permettre aux acteurs du territoire (habitants, professionnels, associations …) d’avoir accès à l’information et d’alimenter la réflexion.

Informez-vous !

  • Des insertions dans la presse aux étapes clés de la procédure
  • Des affichages dans les mairies
  • Le site internet de La Cali


Exprimez-vous !

  • Des recueils de concertation seront mis à disposition dans toutes les mairies et au siège de La Cali (à venir)
  • Des réunions publiques et une enquête publique seront organisées
     

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