Un nouvel outil de démocratie participative à l’échelle du territoire
Obligation légale pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, un Conseil de développement, composé de 90 habitants du territoire bénévoles, est en construction au sein de votre agglomération.
De quoi s’agit-il ?
Le CoDév est un outil de démocratie participative, une instance composée d’habitants du territoire bénévoles et dont la tâche est de se prononcer sur des missions ou projets intercommunaux afin « d’enrichir la décision politique ».
Cette assemblée a pour but de regrouper des bénévoles issus de tous les horizons : associations, entreprises, étudiants (+ de 18 ans), retraités, actifs…. en créant un réseau accueillant, ouvert et convivial composé de 90 membres (45 membres nommés par voie de candidature : 1 personne par commune + 45 membres désignés par tirage au sort sur les listes électorales).
Mode d’action
Le Conseil de développement pourra être saisi directement par le président de l’Agglomération, après avis de la conférence des maires. Mais des autosaisines seront également possibles : sur proposition de l’instance à la majorité simple des membres présents.
A terme, quelle que soit la demande, les travaux réalisés auront une optique consultative et non décisionnelle.
Objectifs
Les administrés devront réfléchir ensemble à l’avenir du territoire et co-construire un projet citoyen pour La Cali et ses 45 communes.
Missions du CoDév
- Capter les bonnes idées de la société civile pour « Imaginer les services publics de demain »
- Faire remonter les questions qui préoccupent les citoyens afin de « Parler de ce qui fait débat »
- Booster les recours à la consultation des citoyens pour « Accentuer la participation »
- Recueillir les avis des administrés sur les projets de territoire menés par La Cali
Quels sujets ?
Tous les domaines variés de la vie publique peuvent être évoqués : Logement, transports, environnement, santé, enfance, économie, jeunesse et sports …
L'actu du CODEV : Parlons zan !
Ce samedi matin 11 mars 2023, le Conseil de Développement de la Cali tenait sa plénière de lancement des travaux pour l'année 2023. Le Président Jack Allais ouvrait la séance en remerciant les participants et en excusant les absents dont Monsieur Philippe Buisson engagé sur l'assemblée générale des maires de Gironde. Il faisait part de la reconnaissance de la Communauté d'Agglomération du Libournais et de son Président, pour l'implication des membres, pour le temps consacré, à faire vivre cette instance, et pour tout le travail mené depuis maintenant deux ans au sein du Conseil de développement.
« Un outil de la démocratie participative »
Jack Allais, présentait comme chaque année, le Codev aux nouveaux membres en précisant qu’il s'agissait d'un outil de démocratie participative, une instance composée d’habitants du territoire bénévoles et dont la tâche est de se prononcer sur des missions ou projets intercommunaux afin « d’enrichir la décision politique ».
Cette assemblée a pour but de regrouper des bénévoles issus de tous les horizons : associations, entreprises, étudiants (+ de 18 ans), retraités, actifs…. en créant un réseau accueillant, ouvert et convivial composé de 9O membres (45 membres nommés par voie de candidature : 1 personne par commune + 45 membres désignés par tirage au sort sur les listes électorales). Plus un président nommé par le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais. Cette instance citoyenne est en fonction depuis le 6 mars 2021 !
Le Zéro Artificialisation Nette : « trop de béton, trop de bitume »
Monsieur Thierry Marty Vice-Président de la Cali, de la jeunesse, de l'insertion, de l'attraction du monde étudiant et de la démocratie participative, prenait la parole pour annoncer les saisines choisies par le Président de l'Agglomération, à traiter par l'assemblée participative en 2023 et qui occuperont quelques-unes de leurs soirées à débattre.
Dans un premier temps le Conseil de développement aura à plancher sur le sujet de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) qui est un objectif fixé aux collectivités pour 2050. Cette démarche est un levier pour L’intégration de la qualité des sols dans les documents d’urbanisme, dont le PLUI. Elle consiste à réduire au maximum l'extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles et en compensent l’urbanisation par une place plus importante accordée à la nature dans les villages. "Cela peut engendrer des freins dans le déploiement de nos politiques publiques mais aussi nous contraindre à la sobriété dans nos réflexions".
Finalement le dispositif ZAN en clair c’est aussi "trop de béton, de bitume, de parkings immenses, sans " ruissèlement" utile ! Une lutte contre la consommation excessive de la terre sans précaution et préjudiciable pour notre futur proche".
« Des auditions d’experts »
Thierry Marty complétait la feuille de route par des explications sur les espaces réglementaires à connaitre et invitait le Codev à « auditionner » le Sous-Préfet de Libourne, mais aussi un(e)parlementaire, une élue régionale, la vice-présidence de la Cali en charge de l'urbanisme, un bailleur social, des associations de locataires, des experts en bâtiments. « L'enjeu étant de réussir à définir le futur Plan local d'urbanisme intercommunal en cours d'élaboration ».
La télémédecine : une pratique de santé complémentaire ?
En même temps Monsieur Marty annonçait également une saisine dite "flash" relative au déploiement de la télémédecine dans nos territoires, parfois frappés d'une désertification inquiétante de l'accès à la santé. Cette étude pouvant certainement fournir quelques éclairages aux élus de la CAli.
Le temps consacré aux questions des membres, permettait d'échanger sur par exemple, comment mieux faire connaitre le Codev parmi la population mais aussi auprès des élus et des agents des collectivités. Il était proposé de faire insérer dans chaque bulletin ou magazine municipal des communes de la Cali, un encart d'information sur cette instance de démocratie participative.
« …encore plus de jeunes »
L'animateur Monsieur Matthieu Dubourg, poursuivait la réunion en fixant les dates des 6 ateliers de travaux et donnait la parole aux 4 coprésidents (Julie Mina, Josyane Duffour, Bertrand Besory et Hubert Villegas) qui cette année devront animer chacun une partie du territoire.
Aux remerciements d’usages à toute l’équipe dont la secrétaire Sandra, s'ajoutaient des applaudissements enthousiastes à l'attention du benjamin du Codev, Théo 19 ans demeurant à Saint Médard de Guizières qui semblait enchanté de sa première participation.
L'année 2022 du Conseil de développement de La Cali
Cette deuxième année du Conseil de développement (CoDév) de La Cali, présidé par Jack Allais, a été une réussite aussi bien sur le plan humain (par la convivialité et l'engagement de ses membres) que sur la qualité des propositions co-construites en moins de 8 mois de rencontres et d’échanges.
En effet, à l'issue de :
- 6 groupes de travail thématiques
- 12 ateliers d'intelligence collective
- environ 500 heures de travail bénévole, auxquelles s’ajoutent les temps de travail de chaque membre (recherches, veille, réunions, méls, téléphone entre membres, écriture des propositions, visites guidées, transports, etc.)
- l'audition d'une trentaine de spécialistes (élus, techniciens, experts sur des sujets très précis)
- 8 visites collectives guidées sur le terrain (Maison des associations de Libourne, de Pomerol, Mairie de Guîtres et son Abbatiale, Calinésie, entreprise UCVA de Coutras, association humanitaire "Tendons la main" et la salle municipale de Saint-Seurin-sur-l’Isle)
- 5 rencontres thématiques avec des experts et des initiatives locaux (Smicval, supermarché citoyen Supercoop de Bordeaux, légumerie de l’Escat de Bergerac, restaurant d’application du Lycée Jean Monnet, visioconférence avec le Chef étoilé Michelin Jérémie Louis et la restauratrice Océane Monnet)
- 1 groupe fermé Facebook (avec 169 publications et 276 commentaires sur l'année)
- 8 lettres d'informations ;
les habitants et habitantes de La Cali ont formulé 36 propositions-solutions listées par thèmes et développées en plusieurs étapes de mise en œuvre qui permettent de rendre plus concrètes, précises et opérationnelles les propositions transmises aux élus de l'agglomération.
Pour 2022, le Président de La Cali et les élus communautaires ont souhaité mobiliser le CoDév sur l’impact de la mise en place d’une « zone à faible émission » (ZFE) par la Métropole bordelaise et, par conséquent, sur les mesures d’accompagnement à ce dispositif. De plus, visant l’ouverture du débat plus largement, Philippe Buisson a souhaité que les membres puissent émettre un avis express sur la gestion des déchets, et notamment la fin de la collecte en porte à porte souhaitée par le SMICVAL (syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du libournais en haute gironde), compétent sur 36 des 45 communes que comptent La Cali.
De leur côté les habitants et habitantes ont souhaité cette année s'auto-saisir de l'enjeu transversal du "développement durable et humain" en constituant différents groupes de travail thématiques (énergies, alimentation, lien social, déchets, mobilités).
Voici quelques exemples concrets à retrouver dans le Bilan des activités et propositions 2022, parmi les enjeux abordés :
- Pour l'accompagnement de la ZFE de Bordeaux Métropole : "Augmenter la fréquentation des trains" et "Mettre en place la gratuité totale des transports en commun depuis le territoire de La Cali vers Bordeaux Métropole"
- Pour une alimentation locale et de qualité : "Créer un centre de traitement des légumes sur La Cali" et "Ouvrir un magasin de producteurs pour la vente directe aux habitants"
- Pour des économies et productions d’énergies : "Créer des groupements d’achats"
- Pour plus d'entraide, lien social et intergénérationnel : "Créer des antennes France Services dans les locaux des mairies en milieu rural et en utilisant les transports gratuits CaliBus et à la demande"
- Pour réduire les déchets et passer à une "économie circulaire" : "Consigner les bouteilles en verre (collecte, lavage, redistribution)"
- Pour améliorer les mobilités au sein de La Cali : "Favoriser et sécuriser les déplacements à vélo et à pied"
Chaque proposition étant pensée pour viser l’intérêt général de l’ensemble du territoire, des politiques publiques qui peuvent s’appliquer à l’échelle communautaire afin d’améliorer le développement durable du territoire et le relier aux territoires voisins.
En parallèle de la rédaction des propositions-solutions, le CoDév de l’agglomération du Libournais a continué à échanger avec d’autres instances représentatives, à l’échelle locale comme nationale :
- Le CoDév de Toulouse Métropole afin d’échanger autour de ses propositions et de l'application concrète concernant la ZFE
- Le CoDév de Bordeaux Métropole à travers des échanges au sujet de la ZFE
- Le CoDév du Grand Bergeracois lors de la visite de la légumerie de l’Escat de Bergerac
- La Coordination Nationale des CoDév en recevant ses Lettres d’informations et en participant à quelques unes de ses rencontres en visioconférence
- La Coordination Régionale des CoDév de Nouvelle Aquitaine dans la préparation d’une rencontre de tous les CoDév régionaux en 2023
L'édition 2022 du CoDév s'est conclut dans la salle des mariages de l’Hôtel de Ville de Libourne pour un temps d'échanges avec Philippe Buisson, Président de La Cali, et Thierry Marty, Vice-président à la jeunesse, l’insertion, l’attractivité du monde étudiant et à la démocratie participative.
Chaque groupe de travail a présenté ses propositions thématiques principales. Puis, après chaque intervention, Monsieur Buisson a pris la parole pour revenir sur les propos des habitants, donner son avis sur les propositions citoyennes et répondre à certaines questions soulevées.
En 2022, les membres du CoDév ont ainsi continué leur exploration de la fabrication des politiques publiques de proximité en se mettant un peu plus à la place d’un élu ou d’une élue, hiérarchisant, par exemple, leurs propositions de la plus facile à mettre en œuvre à la plus difficile.
L'assemblée citoyenne a réussi une fois de plus à dépasser la difficulté de la transversalité des problématiques rencontrées et des solutions proposées, notamment sur des enjeux comme celui de la transition écologique et solidaire. Chaque groupe, dans son domaine, a su mettre en valeur des propositions qui agissent à la racine des enjeux de santé, d’emploi, de sobriété, de convivialité... pour le territoire du Libournais.
L'année 2021 du Conseil de développement de La Cali
L'année de lancement du Conseil de développement (CoDév) de La Cali a débuté dans un contexte difficile au point de vue sanitaire. Cela n'a pas empêché les habitants à candidater ou à accepter l'invitation par tirage au sort pour devenir membre de l'instance.
Cela n'a pas empêché également l'équipe d'animation de proposer un lancement à distance ou dans le respect des gestes barrière pour avancer sur les thématiques de l'année :
- Une saisine expresse et exceptionnelle du Président de La Cali sur la vaccination et le confinement des activités (dont les propositions ont été transmises dès le 20 Mai 2021)
- La saisine 2021 sur les mobilités et notamment le réseau de Calibus
- L'auto-saisine 2021 des membres sur le développement économique du territoire
Grâce aux 10 ateliers d'intelligence collective, aux auditions d'une trentaine de spécialistes, aux 4 visites guidées sur le terrain, aux 6 groupes de travail (ce qui représente en tout entre 600 et 1 000 heures de bénévolat pour l'ensemble du CoDév), les membres ont formulé pas moins de 137 propositions.
Quelques exemples concrets :
- L'aide aux personnes qui n'ont pas accès à internet à prendre rendez-vous en ligne et l'identification des personnes qui n'ont pas de moyen de transport pour les emmener sur les lieux de vaccination ou vacciner à domicile
- L'installation de bornes de récupération de masques usagés via l'entreprise sociale et solidaire "Keenat" et son service "R'maque"
- L'ouverture d'un "VacciDrive" (vaccinations en voiture)
- L'expérimentation d'un tronçon pilote de véloroute sécurisé
- La réalisation d'une carte d'itinéraires malins à vélo
- L'expérimentation de transports à la demande programmés les jours de marché dont le dimanche
- La création de pôles d’activités autour des gares et dans les centre-bourgs (PME, pépinières, coworking, CFA…)
- Le développement des emplois à domicile, de services de proximité (artisanat, métiers manuels, emplois d’insertion, propreté, réemploi, consigne…), des commerces ambulants (boulangerie, épicerie…)
- La valorisation et la vente directe des produits alimentaires du territoire
- Le développement des logements partagés et intergénérationnels
- Informations tous publics dont les personnes les plus âgées, isolées et sans moyens de communication, sur les services publics notamment les dispositifs de la Cali à l ’aide d’un véhicule aménagé (minibus, camping-car, car) relooké "Cali" ou CaliMouv !
Le fil conducteur qui rassemble la plupart des propositions est celui d'un meilleur partage des informations. Les membres ont jugé qu'ils n'avaient en leur possession pas assez d'informations sur les compétences, les projets, les avancées, les difficultés de leur agglomération. De nombreuses propositions vont donc dans le sens d'alimenter et d'impliquer plus les habitants pour répondre mieux à leurs besoins. Cette démarche d'"aller vers" se concrétise aussi bien pour les questions de santé et de vaccination, que pour l'offre de services en mobilité, et pour les solutions présentes afin de développer localement les activités économiques. Parfois, les dispositifs existent mais il manque du lien entre eux et/ou avec les habitants, les usagers, les bénéficiaires. Les échanges, les retours d'expériences... bref, les liens sociaux sont souhaités par les membres du CoDév.
L'instance a ainsi tenu son rôle à la fois d'aiguillon, de lanceuse d'alerte pour signaler ce qui ne fonctionne pas, les priorités du terrain mais aussi de constructrice, de lanceuse d'idées afin de faire mieux et d'aller plus loin.
Chaque proposition a été pensée pour viser l'intérêt général de l'ensemble du territoire (pas de demande particulière sur un seul lieu), des politiques publiques qui peuvent s'appliquer à l'échelle communautaire afin d'améliorer le développement durable du territoire et le relier aux territoires voisins (Bordeaux, Castillon, Gironde, Nouvelle-Aquitaine, etc.).