Arrêt de la révision générale du plu de la commune de Vayres

08 décembre 2023

Urbanisme

La commune de Vayres a engagé la révision de son PLU par une délibération en date du 27 juin 2008. Cette procédure a pour but de revoir intégralement le PLU notamment au regard des évolutions législatives et de l’évolution du contexte local.


Suite à la fusion avec la CdC du Sud Libournais, la Cali a récupéré la compétence urbanisme. Pour cette raison, la commune a sollicité la Cali afin de poursuivre la procédure, par une délibération en date du 28 juin 2017. La Cali a délibéré le 25 septembre 2017 afin de poursuivre la procédure.
Le Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD) a été débattu en conseil communautaire le 10 novembre 2021. Le PADD a fait l’objet d’une traduction règlementaire qui a permis d’élaborer le règlement écrit, le zonage (règlement graphique), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que d’autres outils du PLU.
Le conseil communautaire de la Cali a arrêté la procédure (l'arrêt étant une étape de la procédure de révision du PLU) par une délibération en date du 15 novembre 2023 pour figer le projet et le soumettre à l’avis des personnes publiques associées puis à celui des administrés grâce l’enquête publique.

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