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Objet et dates de l’enquête
Il sera procédé à une enquête publique du Jeudi 1er septembre 2022 à 9 heures au Samedi 1er octobre à 12 heures soit pendant 31 jours consécutifs, portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint Denis de Pile.
Le projet de modification a pour objectif de :
- Préserver le cadre de vie, la qualité de vie, les paysages urbains et de l’environnement,
- Donner la possibilité de recourir à de nouvelles formes et esthétiques architecturales,
- Donner la possibilité de recourir aux énergies renouvelables,
- Mettre en œuvre des dispositions permettant de faciliter le respect des objectifs de la loi SRU en matière de production de logements sociaux,
- Rechercher une meilleure adéquation entre les secteurs potentiellement constructibles et le niveau des équipements publics,
- Préserver la salubrité et la sécurité publique,
- Corriger des erreurs matérielles,
- Adapter l’ensemble des pièces constituant le PLU, nécessaires pour les évolutions envisagées.
Désignation du commissaire enquêteur
Conformément à la décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux, Monsieur Joseph PICO est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête susvisée.
Composition du dossier d’enquête publique
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :
Les pièces administratives :
- Les documents propres à l’enquête publique
- Les actes liés à la procédure de modification du PLUi précédant l’enquête publique
- Les avis des Personnes Publiques Associées
Le projet de modification n°2 du PLU de Saint Denis de Pile :
- Notice de présentation
- Plan de zonage, Règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation, liste des emplacements réservés
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations, écrites et orales, ainsi que ses propositions et contre-propositions lors de permanences qui se dérouleront au :
Pôle Aménagement / Service Urbanisme de Saint Denis de Pile
Rez-de-chaussée de la résidence Lucie Aubrac
11 Avenue François Mitterrand
33910 Saint Denis de Pile
aux jours et horaires suivants :
- Jeudi 1er septembre 2022 - De 9h à 12h
- Lundi 5 septembre 2022 - De 14h à 17h
- Mardi 13 septembre 2022 - De 9h à 12h
- Mercredi 21 septembre 2022 - De 14h à 17h
- Samedi 1er octobre 2022 - De 9h à 12h
Modalités de consultation
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier :
- Sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Libournais : www.lacali.fr
- Au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais
- Dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public
- Siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne)
- Pôle Aménagement / Service Urbanisme de Saint Denis de Pile (11 Avenue François Mitterrand 33910 Saint Denis de Pile)
- Lors des permanences du commissaire enquêteur
Modalités de participation
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@lacali.fr.
- Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l’ouverture de l’enquête publique par le commissaire enquêteur. Ces registres seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête publique dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public :
- Siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne)
- Pôle Aménagement / Service urbanisme de Saint Denis de Pile (11 Avenue François Mitterrand 33910 Saint Denis de Pile)
- Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Service Urbanisme
Communauté d’Agglomération du Libournais
42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE
- Lors des permanences du commissaire enquêteur
Clôture de l’enquête publique
A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête sont transmis sans délai au commissaire enquêteur qui les clôturera.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, l’autorité compétente pour élaborer le PLU et lui communique ses observations écrites et orales dans un procès-verbal de synthèse. L’autorité compétente dispose d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rédige son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le rapport du commissaire enquêteur relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies.
Le commissaire enquêteur consigne dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l’opération.
La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête :
- Au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais
- Au Pôle Aménagement / Service urbanisme de Saint Denis de Pile
- Sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Libournais
Décision adoptée au terme de l’enquête publique
Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU de Saint Denis de Pile éventuellement modifié au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur donne lieu à une décision d’approbation par délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais.