AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pomerol
Le public est informé que par arrêté numéro 2019-650 du 14 octobre 2019, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de POMEROL, qui se déroulera du 4 novembre au 5 décembre 2019 inclus, soit pendant une période de 32 jours consécutifs.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision N°E19000147 / 33 du 27 septembre 2019, a désigné Madame Hélène DURAND-LAVILLE, Ingénieure urbaniste, comme commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :
- à la mairie de Pomerol, 10, rue de Tropchaud, 33500 Pomerol, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public soit ; du Lundi au Vendredi : 9h-12h / 13h30-17h
- au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais, siège de l’enquête, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public soit : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Les personnes intéressées pourront, pendant toute la durée de l’enquête, prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions sur les registres déposés à cet effet ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération du Libournais, à l’attention de Madame le Commissaire-enquêteur, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.
En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à l’enquête publique seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : www.lacali.fr
Le public pourra formuler ses observations, propositions par voie électronique à l’adresse reprise ci-après:
enquetepublique@lacali.fr dans ce cas, noter en objet du courriel «« courrier à l'attention du commissaire enquêteur pour le projet de modification du PLU de Pomerol »
Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions à la mairie de POMEROL aux jours et heures ci- après :
- le lundi 04 novembre 2019 de 14h30 à 17h30
- le mercredi 04 décembre 2019 de 9h à 12h
Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais (05 33 03 00 10).
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais ainsi que sur son site internet.
Au terme de l’enquête la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de POMEROL, sera soumise à l’approbation du conseil d’Agglomération du Libournais.
Le Président
Philippe BUISSON
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