AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de GOURS
Le public est informé que par arrêté numéro 2023-316 du 24 avril 2023, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de GOURS, qui se déroulera du 15 mai au 15 juin 2023 inclus, soit pendant une période de 32 jours consécutifs.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision N°E 23000031 / 33 du 14 mars 2023, a désigné M. DESSIER, Architecte retraité, comme commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :
- à la mairie de Gours, 14 le bourg 33360 Gours, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public soit ; Lundi , mardi mercredi vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais, siège de l’enquête, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public soit : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Les personnes intéressées pourront, pendant toute la durée de l’enquête, prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions sur les registres déposés à cet effet ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération du Libournais, à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.
En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à l’enquête publique seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : www.lacali.fr
Le public pourra formuler ses observations, propositions par voie électronique à l’adresse reprise ci-après:
enquetepublique@lacali.fr dans ce cas, noter en objet du courriel «« courrier à l'attention du commissaire enquêteur pour le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de GOURS»
Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions à la mairie de GOURS aux jours et heures ci- après :
- Lundi 15 mai 2023 - De 9h à 11h
- Mercredi 24 mai 2023 - De 14h à 16h
- Mardi 6 juin 2023 - De 14h à 16h
Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais (05 33 03 00 10).
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais ainsi que sur son site internet.
Au terme de l’enquête la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gours, sera soumise à l’approbation du conseil d’Agglomération du Libournais.