Avis d'enquête publique
Relative au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Les Peintures
Le public est informé que par arrêté numéro 2023-295 du 24 avril 2023, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LES PEINTURES, qui se déroulera du 15 mai au 16 juin 2023 inclus, soit pendant une période de 33 jours consécutifs.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision N°E 23000032 / 33 du 15 mars 2023, a désigné Mme PRIAT, Géographe-Cartographe Urbaniste, comme commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :
- à la mairie de Les Peintures, 13 le bourg 33230 Les Peintures, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public soit ; Du Lundi au Vendredi : 9h00 à 12h30 / 14h00 à 16h30 et le Samedi : 10h00 à 12h00
- au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais, siège de l’enquête, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public soit : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Les personnes intéressées pourront, pendant toute la durée de l’enquête, prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions sur les registres déposés à cet effet ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération du Libournais, à l’attention de Madame le Commissaire-enquêteur, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.
En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à l’enquête publique seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : www.lacali.fr
Le public pourra formuler ses observations, propositions par voie électronique à l’adresse reprise ci-après:
enquetepublique@lacali.fr dans ce cas, noter en objet du courriel « courrier à l'attention du commissaire enquêteur pour le projet de révision générale du PLU de Les Peintures »
Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions à la mairie de LES PEINTURES aux jours et heures ci- après :
- Lundi 15 mai de 9h30 à 12h30
- Lundi 22 mai 14h30 à 17h30
- Jeudi 8 juin 16H à 19H
- Mardi 13 juin de 16H à 19H
Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais (05 33 03 00 10).
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais ainsi que sur son site internet.
Au terme de l’enquête la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LES PEINTURES, sera soumise à l’approbation du conseil d’Agglomération du Libournais.
Le Président
Philippe BUISSON