Approbation
Dans la cadre de la révision Générale de Les Peintures, l’enquête publique s’est déroulée du 15 mai au 16 juin.
Le dossier a été approuvé au conseil communautaire du 20 septembre 2023.
Vous pouvez retrouver le dossier approuvé ainsi que le rapport du commissaire enquêteur avec les liens ci-dessous.
Télécharger le dossier
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur