Fonds prêt public La Cali : des AVANCES REMBOURSABLES aux TPE/PME/associations du Libournais de 5 000 à 15 000 €

La Cali finance aux côtés de la Région et de la Banque des Territoire un dispositif de prêt public (à taux zéro sans garantie) aux TPE et associations du Libournais d’un montant de 5 000 à 15 000 €. La contribution de La Cali, sur la base de 2 € par habitant, s’élève à 185 514 €. Le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires abondent selon le même principe. Le fonds de prêt pour le territoire de La Cali s’élève donc, par effet de levier, à 556 542 €.

La demande de prêt est à faire sur www.fondstpenouvelleaquitaine.fr (plateforme mise en place par la coordination régionale « Initiative Nouvelle-Aquitaine ») dès le 30 avril 2020 dans un délai de 4 mois à compter de la date de fin du confinement.

Les conditions de ce dispositif de prêt public :

  • Montant de 5 000 à 15 000 € maximum
  • Versement en une seule fois
  • Remboursable sur une durée maxi de 4 ans (avec possibilité d’un différé d’un an)
  • Avec un taux à zéro dispensé d’une prise de sûreté (sans garantie)

 

Les entreprises éligibles* :

  • TPE du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité (dont les micro-entreprises créées avant le 10 avril 2020) dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 équivalents temps plein, avec une priorité aux moins de 5 équivalents temps plein d’autre part
  • TPE relevant d’une activité métiers d’art telle que définie dans l’article du 24 décembre 2015 et entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu labels EPV/OFG/IGIA
  • Associations créées avant le 10 avril 2020 employant moins de 50 salariés ayant une activité économique

 

Conditions d’obtention :

  • Avoir son siège social ou son établissement implanté sur le territoire de La Cali
  • Être à jour des déclarations et paiements des charges sociales et fiscales au 29/02/20 ;
  • L’entreprise devra s’engager formellement à ne pas mobiliser auprès d’un établissement de crédit ou d’une société de financement la créance née de l’octroi du présent dispositif de prêt TPE ;
  • Ce besoin de trésorerie devra être mis en évidence par un prévisionnel de trésorerie sur trois mois ;
  • Le prêt octroyé pourra s’élever à 100% du besoin net mis en évidence.

 

*Secteurs d’activités exclus du dispositif :
Les professions libérales, les professions médicales et les activités exercées à titre secondaire ;
Les entreprises en procédure collective d’insolvabilité sauf si un plan de redressement a été adopté
Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée ;
Les associations et établissements dont le fonctionnement est financé de façon prédominante (70% du total des ressources) et récurrente par des subventions des collectivités locales ;
Les structures dites para-administratives ou paramunicipales ;
Les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels)
Les associations dont les fonds associatifs, lors du dernier exercice clos, étaient supérieurs ou égaux à 500 000 €.

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