Conjointe pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Lagorce et le projet associé du Hameau Vert sur le site du Maine Pommier déclaré d’intérêt général
ATTENTION : NOUVELLES DATES D’ENQUETE PUBLIQUE
Le public est informé que par arrêté numéro 2024-111 en date du 20 février 2024, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe, relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de LAGORCE et du permis de construire du Hameau Vert, qui se déroulera du 8 mars au 8 avril 2024 inclus, soit pendant une période de 32 jours consécutifs.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision N°E 23000112 / 33 du 20 octobre 2023, a désigné Madame BAZALGETTE-MOIROT, Ingénieure géologue urbaniste, comme commissaire-enquêteur et Madame BOURLAND comme Commissaire-enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :
- à la mairie de Lagorce, 11 lieu-dit Montigaud, 33230 LAGORCE, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public soit ; Lundi au vendredi : 14h-18h ;
- au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais, siège de l’enquête, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public soit : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Les personnes intéressées pourront, pendant toute la durée de l’enquête, prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions sur les registres déposés à cet effet ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération du Libournais, à l’attention de Madame le Commissaire-enquêteur, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.
En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à l’enquête publique seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : www.lacali.fr
Le public pourra formuler ses observations, propositions par voie électronique à l’adresse reprise ci-après:
enquetepublique@lacali.fr dans ce cas, noter en objet du courriel «« courrier à l'attention du commissaire enquêteur pour le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de LAGORCE et pour le permis de construire du Hameau vert»
Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions à la mairie de LAGORCE aux jours et heures ci- après :
- Samedi 16 mars 2024 de 9h à 12h
- Lundi 18 mars 2024 de 14h à 16h
- Lundi 8 avril 2024 de 14h à 16h
Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais (05 33 03 00 10).
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais ainsi que sur son site internet.
Au terme de l’enquête la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lagorce, sera soumise à l’approbation du conseil communautaire de la communauté d’Agglomération du Libournais.
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