Le public est informé que par arrêté numéro 2025-301 du 7 mai 2025, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de Modification de droit commun n°11 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de COUTRAS, qui se déroulera à partir du 26 mai 9h00 au 27 juin 2025 jusqu’à 12h30, soit pendant une période de 33 jours consécutifs.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision N°E 25000049 / 33 du 31 mars 2025, a désigné Mme. GUYOT-PHUNG, Chargée de recherches en sciences de gestion, comme commissaire-enquêtrice.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public :
Au service urbanisme de la ville de Coutras, 71 bis Eygreteau 33230 Coutras, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture du service au public soit ; du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf le jeudi après-midi
au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais, siège de l’enquête, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public soit : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Les personnes intéressées pourront, pendant toute la durée de l’enquête, prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions sur les registres déposés à cet effet ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération du Libournais, à l’attention de Madame la Commissaire-enquêtrice, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.
En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à l’enquête publique seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : www.lacali.fr
Le public pourra formuler ses observations, propositions par voie électronique à l’adresse reprise ci-après:
enquetepublique@lacali.fr dans ce cas, noter en objet du courriel «« courrier à l'attention de la commissaire enquêtrice pour le projet de Modification de droit commun n°11 du PLU de Coutras »
Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
La commissaire enquêtrice recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions au service urbanisme de la ville de Coutras, 71 bis Eygreteau 33230 COUTRAS aux jours et heures ci- après :
- mercredi 28 mai 2025 de 9h00 à 12h30
- vendredi 6 juin 2025 de 9h00 à 12h30
- lundi 16 juin 2025 de 13h30 à 17h00
- vendredi 27 juin 2025 de 9h00 à 12h30.
Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais (05 33 03 00 10).
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais ainsi que sur son site internet.
Au terme de l’enquête, la Modification de droit commun n°11 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUTRAS, sera soumise à l’approbation du conseil d’Agglomération du Libournais.
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