Le public est informé que par arrêté numéro 2025-300 du 7 mai 2025, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Gours, qui se déroulera du 26 mai au 27 juin 2025 inclus, soit pendant une période de 33 jours consécutifs.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision N°E 25000045 / 33 du 27 mars 2025, a désigné Mme ANCLA, comme commissaire-enquêtrice et Mme LEMOINE comme Commissaire-enquêtrice suppléante.
Les pièces du dossier d’enquête comprenant notamment l’évaluation environnementale ainsi qu’un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :
- à la mairie de Gours, 285 rue de Meillac 33660 Gours, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public soit ; Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h-12h et 14h-17h ;
- au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais, siège de l’enquête, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public soit : Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 16h
Les personnes intéressées pourront, pendant toute la durée de l’enquête, prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions sur les registres déposés à cet effet ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération du Libournais, à l’attention de Madame la Commissaire-enquêtrice, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.
En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à l’enquête publique seront consultables pendant toute la durée de l’enquête sur cette page.
Le public pourra formuler ses observations, propositions par voie électronique à l’adresse reprise ci-après :
enquetepublique@lacali.fr dans ce cas, noter en objet du courriel «« courrier à l'attention de la commissaire enquêtrice pour le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Gours». Pour tout envoi de pièce jointe informatique privilégier les formats word ou pdf.
Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES et en mairie de Gours, 285 rue de Meillac 33660 Gours, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
La commissaire enquêtrice recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions à la mairie de Gours aux jours et heures ci- après :
- Lundi 26 mai 2025 de 9h à 12h,
- Mercredi 11 juin 2025 de 14h à 17h,
- Vendredi 27 juin 2025 de 14h à 17h.
Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais (05 33 03 00 10).
A l’issue de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice transmettra à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais ainsi que sur son site internet.
Au terme de l’enquête la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gours, sera soumise à l’approbation du conseil communautaire de la communauté d’Agglomération du Libournais.
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