Modification n°5 du PLU de Coutras

10 septembre 2019

Urbanisme


La commune de Coutras souhaite engager une procédure de modification de son PLU pour permettre la réalisation de 2 projets à vocation d’habitation :

  • La réalisation d’une opération de 14 logements par la transformation d’une zone UX en zone UC
  • La réalisation d’une opération de 22 logements par la modification du règlement de la zone UE
     

La commune a sollicité la Cali d’engager cette procédure par une délibération du 26 avril 2018 pour le premier projet puis a de nouveau sollicité la Cali par une délibération du 15 novembre 2018 pour le second projet.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Relative à la modification du plan local d’urbanisme de COUTRAS

Par arrêté n°2019-534 , le président de la communauté d'Agglomération du Libournais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le dossier de modification n°5 du PLU de Coutras.

A cet effet, M. CHARLES Jean-Pierre, Ingénieur EDF retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la communauté d'Agglomération et en mairie de Coutras du 23 septembre 2019 au  24 octobre 2019, aux jours et heures habituels d’ouverture,
Au siège de la Cali, (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne)

  • Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00


A la Mairie de Coutras, (19 Place Ernest Barraud, 33230 Coutras ) :

  • Du Lundi au Vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ;
  • Fermés le Mardi Matin ;
  • le Samedi de 8h30 à 12h00


Le commissaire-enquêteur recevra en mairie :

  • Lundi 23 septembre 14h - 16h ;
  • Samedi 12 octobre 9h -12h ;
  • Mercredi 16 octobre 9h - 12h ;
  • Jeudi 24 octobre 15h -17h ;


Le commissaire-enquêteur recevra en mairie :

  •  Jeudi 3 octobre 10h - 12h ;


Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur le projet de modification du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté d'agglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté d'agglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@lacali.fr

En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à l’enquête publique seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : www.lacali.fr

Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Benjamin MAUFRONT au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais (05 33 03 00 10).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.
 

Pièces mises à disposition en téléchargement :

 

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