Consultation du PLUi-HD approuvé

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat et Déplacement (PLUi-HD) a été approuvé par le Conseil Communautaire en date du 26 février 2026. Il est l’aboutissement d’un travail collectif et collaboratif qui a duré près de cinq années, et qui a impliqué l’ensemble des élus des 45 communes du territoire, les partenaires institutionnels et les habitants, au travers de nombreux ateliers de travail, de balades urbaines, de rencontres avec les services de l’Etat et autres personnes publiques associées et de réunions publiques sur l’ensemble du territoire.

Objectifs du PLUI-HD

L’ambition pour la CALI d’élaborer un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale s’articule autour de plusieurs objectifs : définir et mettre en œuvre un projet intercommunal co-construit entre tous les élus du territoire ; permettre l’articulation des politiques publiques en matière de développement urbain et économique, de déplacements mais aussi d’environnement ou de lutte contre le changement climatique ; maîtriser et anticiper les conditions du développement du territoire.

Ce nouveau document d’urbanisme, à la fois stratégique et prospectif, va orienter et encadrer les conditions d’aménagement du territoire pour les 10 à 12 prochaines années, tout en permettant une harmonisation des règles d’urbanisme à l’échelle des 45 communes, membres de l’Agglomération. Afin de renforcer la cohérence des actions en matière d’aménagement et de développement, la CALI a fait le choix que son plan local d’urbanisme intercommunal prenne en compte les enjeux liés à l’habitat et aux mobilités. Le PLUi-HD regroupe et assure ainsi la cohérence entre trois documents de planification :

• un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui encadre les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.),
• un Programme Local de l’Habitat (PLH) qui définit la politique de l’habitat et la programmation de logements à construire sur la période considérée (volet « H » du PLUi-HD),
• un Plan de Mobilité qui programme les actions et politiques dans le domaine des transports et des déplacements (volet « D » du PLUi-HD).

Historique

La Cali a prescrit l’élaboration du PLUi-HD par délibération en date du 23 septembre 2021. A travers l’engagement d’une telle démarche, l’ambition portée par La Cali est de se doter d’un projet de territoire partagé, qui permette d’y harmoniser les conditions de développement et qui favorise les solidarités intercommunales.

Après une première phase de diagnostic et de définition des enjeux pour le territoire, le Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD), fixant les grandes orientations pour l’avenir de La Cali, a été débattu en Conseil communautaire le 25 septembre 2024. La traduction réglementaire du projet qui s’en est suivie, a permis d’établir les plans de zonage (règlement graphique), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement écrit qui décrivent les règles d’urbanisation sur le territoire.

Le projet de PLUi-HD a été arrêté en Conseil communautaire en date du 12 février 2025, avant d’être soumis à l’avis officiel des Personnes publiques associées (PPA : Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, communes…), puis à celui du public par le biais d’une enquête publique qui a eu lieu du 29 septembre au 7 novembre 2025 inclus.

L’ensemble des PPA a émis un avis favorable au projet assorti, dans certains cas, de remarquesou de quelques réserves que la CALI s’est attachée à prendre en compte. De même, la Commission d’enquête a émis un avis favorable, assorti de 2 réserves, qui ont été prises en considération.

Le projet de PLUi-HD a donc fait l’objet d’adaptations, intégrées à l’issue de l’enquête publique, afin de tenir compte à la fois des avis des PPA et du rapport de la Commission d’enquête. Ces adaptations ne remettaient pas en cause l’équilibre général du PLUi-HD.

 Ainsi, le PLUi-HD a pu être approuvé par le Conseil Communautaire en date du 26 février 2026.

L’approbation du PLUi entraine, de fait, l’abrogation de tous les anciens documents d’urbanisme (PLU ou Cartes communales) qui étaient en vigueur jusqu’alors sur le territoire.

Dès que les mesures de publicités (affichage, parutions, téléversement sur le Géoportail de l’urbanisme) auront été réalisées, le PLUi-HD deviendra donc le document de planification unique et s’appliquera sur les 45 communes de La Cali.

1. Rapport de présentation

• 1.1 Diagnostic
• 1.1.1 Annexe 1 : Etude de Densification
• 1.1.2 Annexe 2 : Mobilité – annexe Accessibilité
• 1.2 Etat Initial de l’Environnement
• 1.3 Explication du Projet et de la déclinaison règlementaire
• 1.4 Evaluation environnementale : Incidences / Mesures / Indicateurs
• 1.4.1 Annexe 3 : Investigations environnementales
• 1.5 Résumé Non Technique

1.6 Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) & Enquête Publique

• 1.6.1 Avis des PPA et réponses apportées par la Cali

1.6.2 Réponses de la Cali aux remarques déposées par les administrés durant l’enquête publique

• 1.6.2-1 Tableau de réponses pages 1 à 124
• 1.6.2-2 Tableau de réponses pages 125 à 190
• 1.6.2-3 Tableau de réponses pages 191 à 319

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables

• 2.0 Projet d’Amenagement et de Développement Durables

3. Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP)

• 3.1 – OAP sectorielles « Habitat »
• 3.2 – OAP sectorielles « Economie & Equipements publics »

4. Programme d’Orientations et d’Actions (POA)

• 4.1 – POA « Habitat »
• 4.2 – POA « Déplacements »

5. Plans de zonage

• 5.1 – Plan global
• 5.2 – Abzac
• 5.3 – Arveyres
• 5.4 – Bayas
• 5.5 – Les Billaux
• 5.6 – Bonzac
• 5.7 – Cadarsac
• 5.8 – Camps-sur-l’Isle
• 5.9 – Chamadelle
• 5.10 – Coutras
• 5.11 – Daignac
• 5.12 – Dardenac
• 5.13 – Les Églisottes-et-Chalaures
• 5.14 – Espiet
• 5.15 – Le Fieu
• 5.16 – Génissac
• 5.17 – Gours
• 5.18 – Guîtres
• 5.19 – Izon
• 5.20 – Lagorce
• 5.21 – Lalande-de-Pomerol
• 5.22 – Lapouyade
• 5.23 – Libourne
• 5.24 – Maransin
• 5.25 – Moulon
• 5.26 – Nérigean
• 5.27 – Les Peintures
• 5.28 – Pomerol
• 5.29 – Porchères
• 5.30 – Puynormand
• 5.31 – Sablons
• 5.32 – Saint-Antoine-sur-l’Isle
• 5.33 – Saint-Christophe-de-Double
• 5.34 – Saint-Ciers-d’Abzac
• 5.35 – Saint-Denis-de-Pile
• 5.36 – Saint-Germain-du-Puch
• 5.37 – Saint-Martin-de-Laye
• 5.38 – Saint-Martin-du-Bois
• 5.39 – Saint-Médard-de-Guizières
• 5.40 – Saint-Quentin-de-Baron
• 5.41 – Saint-Sauveur-de-Puynormand
• 5.42 – Saint-Seurin-sur-l’Isle
• 5.43 – Savignac-de-l’Isle
• 5.44 – Tizac-de-Curton
• 5.45 – Tizac-de-Lapouyade
• 5.46 – Vayres

6. Règlement écrit

• 6.0 Règlement écrit

7. Annexes

• 7.1 Servitudes d’Utilité Publique
• 7.2 Réseaux
  • Bilan eau assainissement
  • Plan d’action économies d’eau
  • Réseau électrique
  • Réseau de gaz
• 7.3 Risques-Nuisances
• 7.4 AVAP de Libourne

8. Pièces de procédure

• Délibération de prescription d’élaboration du PLUi-HD
• Débat sur les orientations générales du PADD
• Arrêt du PLUi-HD et bilan de la concertation
• Arrêté Enquête publique
• Rapport et conclusions de la commission d’enquête
  • Annexe 0 : Pièces annexées au rapport d’enquête
  • Annexe 1 : Désignation de la commission d’enquête
  • Annexe 2 : Organisation de l’enquête
  • Annexe 3 : Avis d’enquête initial
  • Annexe 4 : Délibération communautaire Prescription PLUi-HD
  • Annexe 5 : Délibération communautaire Arrêt PLUi-HD
  • Annexe 6 : Délibération communautaire
  • Annexe 7 : Information au public
  • Annexe 8 : Synthèse avis des PPA et PPC et réponses La Cali
  • Annexe 9 : Synthèse avis DDTM et réponses La Cali
  • Annexe 10 : Remarques des communes et réponses La Cali
  • Annexe 11 : Compte-rendu réunion CPDENAF 5 novembre 2025
  • Annexe 12 : Procès verbal de synthèse
  • Annexe 13 : Mémoire en réponse de La Cali
  • Annexe 14 : Grille des contributions du public et réponses La Cali
• Délibération d’approbation du PLUi-HD