La planification urbaine

C'est la gestion des documents d’urbanisme communaux et supra communaux. Il en existe plusieurs, tel que le PLU, le SCoT ou encore la carte communale.

Ces documents, évolutifs dans le temps, définissent un projet d’aménagement d’un territoire à travers :

  • Des orientations d’aménagement et de programmation
  • Un zonage
  • Un règlement qui définit les règles de constructibilité (hauteur, aspect, espaces verts, zone d’implantation...)

Ils peuvent aussi faire l’objet d’adaptation décidée par le conseil communautaire sollicité par une commune : ils sont alors révisés ou modifiés.

Le rôle du service urbanisme est de conseiller et d’accompagner les communes de la CALI dans :

  • Le choix de procédure d’évolution de leurs documents d’urbanisme (révision générale ou allégée)
  • Le suivi de la procédure (appel d’offre, conseil juridique, veille règlementaire)
  • La définition du projet de territoire et sa traduction réglementaire
  • La prise en compte des documents supra communaux comme le Schéma de Cohérence Territoriale ou le Programme Local de l’Habitat (PLH)

 

Les communes de la CALI et leurs documents d’urbanisme en cours d’élaboration, de modification ou de révision :

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