Le public est informé que par arrêté numéro 2025-374 du 17 juin 2025, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative au projet de modification de droit commun n°2 du plan local d’urbanisme de LIBOURNE, qui se déroulera du 7 juillet au 13 aout 2025 inclus, soit pendant une période de 38 jours consécutifs.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision N°E 25000082 / 33 du 3 juin 2025, a désigné M. DURAND, Commissaire divisionnaire retraité, comme commissaire-enquêteur et M. LECLERC comme Commissaire-enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :
- à la mairie de Libourne, 42 place Abel Surchamp 33500 LIBOURNE, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public soit ; Lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h00;
- au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais, siège de l’enquête, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public soit : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Les personnes intéressées pourront, pendant toute la durée de l’enquête, prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations et propositions sur les registres déposés à cet effet ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération du Libournais, à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.
En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à l’enquête publique seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : www.lacali.fr
Le public pourra formuler ses observations, propositions par voie électronique à l’adresse reprise ci-après:
enquetepublique@lacali.fr dans ce cas, noter en objet du courriel « courrier à l'attention du commissaire enquêteur pour le projet de modification de droit commun n°2 du plan local d’urbanisme de LIBOURNE »
Un accès, gratuit, sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, sur un poste informatique au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais, 33 avenue de la gare 33870 VAYRES aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions à la mairie de LIBOURNE aux jours et heures ci- après :
- lundi 7 juillet 2025 de 9h00 à 12h00
- vendredi 25 juillet 2025 de 9h00 à 12h00
- mardi 5 aout 2025 de 14h00 à 17h00
- mercredi 13 aout 2025 de 14h00 à 17h00.
Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Libournais (05 33 03 00 10).
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération du Libournais ainsi que sur son site internet.
Au terme de l’enquête la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Libourne, sera soumise à l’approbation du conseil communautaire de la communauté d’Agglomération du Libournais.
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